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Coup de mistral : ça souffle sur les contrats aidés

Mardi 30/08/2011 | Posté par Charly Carre

LES SÉRIES DE L'ÉTÉ - S.O.S ASSO. Suite à leur brusque suspension en novembre 2010, les incertitudes qui planent sur les contrats aidés ont obscurci la fin d'année des acteurs du secteur non marchand. Entre inquiétude et manque d'informations, les structures et les salariés s'organisent pour prévoir un avenir qui leur paraît encore bien sombre

Jeudi 6 janvier avait lieu la première manifestation 2011 organisée par le collectif PACA-emplois aidés pour la sauvegarde des CUI-CAE, dispositif de contrats aidés dans le secteur non marchand, associations ou structures culturelles, sociales, éducatives ou sportives.

Aprés le gel des contrats CUI-CAE qui était intervenu fin 2010 sur décision du Préfet pour cause de dépassement de quotas, on aurait pu croire que la situation se débloquerait complètement dés les premiers jours de 2011. Qui y a droit ? Pour combien de temps et avec quel taux de prise en charge ? Les associations et structures du secteur non marchand s'interrogent depuis plusieurs mois. Les personnes qui n'ont pu signer leur contrat depuis novembre restent dans un "nowork's land", coincé entre la possibilité d'un contrat imminent éventuel, dont ils ne savent pas si ils y auront encore accés et l'hésitation à se tourner vers de nouvelles offres, qui leur apporteront probablement les mêmes difficultés, comme en témoigne cette jeune animatrice d'un centre social : "Je devais recommencer le travail le 3 Janvier mais on m'a dit de rentrer chez moi. Je n'ai plus de contrat depuis Novembre. Au centre, nous sommes deux et en attendant un nouveau contrat, il n'y a plus rien, plus aucune activité, plus aucun public "

Bref, le flou est encore complet et les structures s'organisent pour s'échanger des informations au fur et à mesure. Il faut dire que la situation les préoccupe : entre le besoin de maintenir les postes pour développer les activités et chercher des financements et les difficultés financières qui se profilent de plus en plus dans leur avenir, les associations s'inquiètent.
Et les textes dans tout ça ? Un arrété préfectoral du 23 Décembre 2010 fixe les bases du contrat aidé version 2011. Il annonce un  taux de prise en charge moyen de 70 % et limité à une durée hebdomadaire de travail de 20h. Jusque là, pas de mystère mais encore un pas vers un peu plus de précarité. 

Les conditions d'accés sont quant à elles plutôt précises : les moins de 25 ans, les plus de 50, les bénéficiaires des minima sociaux, les chômeurs de longue durée...Rien de bien surprenant en somme , si on excepte les "enfants de Harkis" (?), placés eux aussi sur la liste. Les demandeurs d'emploi, habitant en Zone Urbaine Sensible (ZUS), ne sont plus eligibles, sur ce seul critère, au précieux contrat. Fin d'un précieux sésame pour les "autres", ceux qui, ni jeunes, ni séniors, ni bénéficiaire du RSA, galèrent néanmoins! 

La circulaire adressée par l'Etat aux Préfets de Region, le 20 Décembre nous en dit, quant à elle, un peu plus. Entre encouragements à respecter scrupuleusement des quotas en nette baisse et injonction à limiter les renouvellements, elle affiche des priorités claires : les jeunes et les chomeurs de longue durée. 

Visiblement,la recherche d'informations n'est pas l'apanage des structures. Au Pole Emploi aussi,on est dans le flou. Interrogé, les conseillers affirment ne pas connaitre les modalités précises des CUI-CAE 2011 et n'avoir reçu aucune instruction officielle. Jugeant même la "situation anormale", notre interlocuteur nous a  confié  que le pôle emploi recevait néanmoins les structures pour signer des contrats dont elles ne connaissent pas précisement les modalités : "on ne sait pas où on va, et vous non plus". Pour faciliter les choses, joindre le Pole Emploi est devenu encore plus compliqué que d'habitude...

Aujourd'hui, le Collectif Paca-emplois aidés organise une Assemblée générale afin d'expliquer aux militants et aux structures concernées les nébuleux passages des deux textes qui restent encore à éclaircir et de décider d'actions. Esperons que les jours qui viennent nous en apprendront un peu plus et permettront aux salariés du secteur non marchand de savoir si ils vont au Pole Emploi pour signer ou pour pointer !


http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com/


Photo : Collectif à-vif(s)

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Charly Carre -