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Vers une remise en cause du mécénat ?

Mercredi 18/07/2012 | Posté par Mickael Achard

Le nouveau gouvernement souhaite augmenter les recettes de l’état. Les entreprises mécènes de l’art pourraient y perdre leurs avantages fiscaux. Mickael décrypte la situation.

Le bras de fer vient d'être lancé par le ministère du Budget, qui souhaite réduire de moitié l'avantage fiscal consenti aux entreprises sur des actions de mécénat. Associations, fondations et PME se mobilisent face à ce projet. Plus de 2700 signatures ont déjà été réunies par une pétition en ligne lancée par l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL).

Lors de son discours du Bourget, le président nouvellement élu avait prévenu qu'il allait répartir l'effort entre les ménages et les entreprises en proposant la suppression de 29 milliards de "niches fiscales".

Les niches fiscales sont des réductions, voire des exonérations d'impôts dont peuvent bénéficier des entreprises et des particuliers sous certaines conditions. Leur objectif est de soutenir ou de développer certains pans de l'économie, ou bien d'aider les familles les plus démunies.

Néanmoins, il s'agit d'un manque à gagner pour l'État et certaines de ces niches fiscales sont jugées peu efficientes. C’est pour ces raisons que la Loi Aillagon 1 relative au mécénat est remise en cause. Cette loi votée en 2003 permet de faire bénéficier les entreprises "de 60 % de réduction d'impôt calculé sur le montant d'un don" à caractère philanthropique, éducatif, culturel ou encore concourant à la mise en valeur du patrimoine.

Ce dispositif, largement inspiré du modèle anglo-saxon, incite les entreprises à agir en faveur de l'intérêt général. C'est ainsi par exemple que le Festival International d'Art lyrique d'Aix-en-Provence a été soutenu en 2010 par des entreprises mécènes à hauteur de 3 millions d'euros (soit 16% de son budget global), à peu près autant que l'État.

En France, le mécénat représente 1,9 milliard d’euros, et concerne plus de 40 000 entreprises. Malgré la crise, on constate une augmentation de près de 15 % du nombre d’entreprises mécènes.

Les très grandes entreprises n'ont plus l'apanage du mécénat; de plus en plus, ce sont les PME qui se regroupent afin de financer des causes reconnues d'intérêt général. Comme le Club Campra 2 pour le Festival d'Art Lyrique, Mécènes du Sud est un collectif à Marseille qui regroupe 40 entreprises agissant en faveur de l'art contemporain.

Pour sa déléguée générale, Bénédicte Chevallier, "les PME en s'engageant dans des projets d'intérêt général révèlent une empathie avec la société civile et les artistes. Elles entrent ainsi dans une dynamique positive pour le développement de notre société." 

Réformer la loi pourrait donc brider cet engagement du secteur privé en faveur de la société civile. Néanmoins, la déléguée générale relativise l'étendue d'une éventuelle réforme car elle admet volontiers que "l'avantage fiscal ne motive pas un engagement de conviction, mais il peut le soutenir". En effet, même si pour de nombreuses entreprises l'avantage fiscal est attrayant, le mécénat se révèle être également un choix "éthique" et "citoyen".

Karine Rougier a bénéficié de l'engagement de la Fondation Vacances Bleues. Cette jeune artiste peintre a ainsi pu réaliser une résidence au siège de l'entreprise. Cette rencontre a été source d'inspiration puisque grâce à la proximité et à l'apport personnel des salariés (chacun ayant pu confier un souvenir de leurs voyages), Karine a imaginé un dessin donnant vie à ces objets de rêverie.

Pour l'artiste, il s'agissait d'une "expérience très enrichissante : les échanges avec les salariés, leur spontanéité, et leur curiosité ont nourri mon imaginaire au fil des mois."

L'objectif de la fondation, outre le fait de soutenir une jeune artiste contemporaine, était bel et bien de réunir ces deux univers (entrepreneurial et culturel) que l'on dit et croit antagonistes. Cependant, si la proposition du ministère du Budget aboutissait, cela pourrait remettre en cause cette nouvelle dynamique.

La question est donc de savoir si, face à cette éventuelle baisse du mécénat et du lien social, l'État aurait la capacité et la volonté de subvenir au manque de moyens des associations et des fondations. 

La pétition "Contre les effets de la crise, sauvons le mécénat" est en ligne ici. 


1 : Article 238 Bis du Code général des impôts : Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 60% du montant des dons aux œuvres d’intérêt général, dans la limite de 0,5% du Chiffre d'affaire annuel.

2 : Le Club Campra réunit 25 entreprises locales dont la participation financière débute à 6 000 euros et va jusqu'à 50 000 euros.

 

Crédit photo : Mickael Achard

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Mickael Achard -